VATIMESNIL (M. de), BERRYER, BARROT (Odilon), DUFAURE et PAILLET
    MÉMOIRE À CONSULTER SUR LES DÉCRETS DU 22 JANVIER 1852 RELATIFS AUX BIENS DE LA FAMILLE D’ORLÉANS
Édition :
    Paris
Date :
    1852
    in-8, demi-toile grise, (plats éraflés), intérieur très frais, 173 p.
    Remarquable recueil sur la célèbre affaire de la confiscation des biens de la famille d’Orléans par les décrets de 1852. On y trouve en particulier l’ensemble des travaux préparatoires aussi bien dans les années 1830 qu’à la suite de la Révolution de 1848 (Dupin, Berryer, Jules Favre) ainsi qu’une importante consultation des plus éminents avocats aux Conseils et à la Cour de l’époque visant à démontrer que les décrets finalement pris devraient relever de la compétence du juge judiciaire et que contrairement à la jurisprudence la plus classique du Conseil d’État l’action en revendication ne pourrait pas faire l’objet d’une élévation de conflit. On sait que le pouvoir en décida autrement et que cette affaire fut une des rares hypothèses où un commissaire du gouvernement fut démenti par le pouvoir exécutif (v. Reverchon, Les décrets du 22 juillet 1852, Paris 1871) et le conduisit à démissionner.

Référence : 9548

Mots-clés :

Malheureusement, ce livre n'est plus disponible.

Pour être informé lorsque nous recevrons un prochain exemplaire, merci de compléter le formulaire ci-dessous :

5 + 8 =

Nouvelles acquisitions

1 25
View all