NEMERY (Jean-Claude)
    DE LA LIBERTÉ DES COMMUNES DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Édition :
    Paris
Date :
    1981
    in-8, br., bon état, 375 p.
    Bien que rédigée avant les lois de décentralisation, cette thèse sur les compétences communales en matière d’aménagement du territoire est une source importante de la question. Soulignons les passages consacrés à la maîtrise d’œuvre de l’État qui retrouve aujourd’hui une nouvelle actualité ainsi que les développements sur “l’aménagement contractuel” qui contient une réflexion de très grande qualité sur les contrats de plans.

Référence : 9539

Mots-clés : Décentralisation

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