VILLARGUES (Rolland de)
    DES SUBSTITUTIONS PROHIBÉES PAR LE CODE CIVIL, 3ème éd.
Édition :
    Paris
Date :
    1833
    in-8, demi-veau brun, dos à nerfs orné, tit. dorés, bon exemplaire lég. frotté avec qq. rousseurs, VII-517 p.
    Les substitutions fideicommissaires visaient à faire hériter une personne tout en indiquant qu’à sa mort les biens reviendraient à une autre personne également désignée. Acceptées avec réticence par une partie des coutumes, cette institution fut combattue par D’Aguesseau et nettement interdite par l’article 896 du Code civil au nom de l’égalité successorale et de la contestation des héritages nobiliaires. Nous avons ici un des textes du XIXème de la meilleure qualité sur cette question. Nombreuses indications historiques et jurisprudentielles.

Référence : 9184

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