DELPECH (C.)
    LA PROCÉDURE ET LE DROIT CRIMINEL EN COUR D’ASSISES
Édition :
    Paris
Date :
    1888
    in-8, demi-veau brun, dos lisse orné, (coiffes abîmées, mors fendus, coupes et coins usées), intérieur très frais, XIX-297 p.
    Rédigée par un Président d’assises cette monographie qui selon nous constitue la meilleure étude du régime de la Cour d’assises tel qu’elle fonctionnait à la fin du XIXème siècle. Elle est spécialement riche d’informations sur la pratique, les principes généraux applicables et la jurisprudence.

Référence : 9105

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