CAUCHY (E.)
    LES PRÉCÉDENTS DE LA COUR DES PAIRS, RECUEILLIS ET MIS EN ORDRE, AVEC L’AUTORISATION DE M. LE CHANCELIER DE FRANCE ET DE M. LE GRAND RÉFÉRENDAIRE
Édition :
    Paris
Date :
    1839
    in-8, veau blond, dos lisse orné, pc. de tit. en maroquin brun, roulettes sur les coupes, tr. rouges, bel exemplaire hormis une lég. usure des coiffes, XVI-710 p.
    Rare et important ouvrage qui étudie de manière systématique la compétence de la Cour des Pairs pour statuer dans les matières qui lui reviennent (responsabilité des ministres, matières criminelles touchant à la sécurité publique…), mais l’intérêt majeur de l’ouvrage est surtout de décrire l’ensemble de la procédure applicable selon des méthodes se rapprochant des ouvrages de droit judiciaire privé classiques malgré le caractère extraordinaire de cette procédure. Sont en particulier évoquées toutes les causes d’empêchement des Pairs (dont la récusation), l’organisation de la Cour, les modalités selon lesquelles elle est saisie…). Texte fondamental pour la compréhension de la responsabilité politique et pénale des agents du gouvernement.

Référence : 9037

Mots-clés : Procédure pénale

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