ROGER (François) – TRAITÉ DE LA SAISIE-ARRÊT
ROGER (François) – TRAITÉ DE LA SAISIE-ARRÊT
    ROGER (François)
    TRAITÉ DE LA SAISIE-ARRÊT
Édition :
    Paris
Date :
    1837
    in-8, demi-veau marine, dos lisse orné, bon exemplaire, VIII-398 p.
    Texte de la plus grande qualité qui fut regardé comme la monographie de référence sur la question, comme en attestent les références incessantes qui y sont faites par l’auteur du verbo eponyme à la Jurisprudence générale Dalloz, T. 39, P. 487 ss., au point même que certains passages (v. par ex. l’historique) paraissent un démarquage du texte que nous avons. Parmi ses mérites principaux figure celui d’être spécialement précis dans la citation de la jurisprudence ainsi que dans l’exposé des principes. Ajoutons des passages essentiels sur l’insaisissabilité des biens des personnes publiques, avec la citation de la jurisprudence ancienne du Conseil d’État. Rare.

Référence : 8996

90,00 €

Mots-clés :

Nouvelles acquisitions

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