PINOTEAU (Charles) – LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi du 24 juillet 1966 textes subséquents et dispositions maintenues) suivi de : LES BANQUEROUTES (Loi du 13 juillet 1967 et décret d’application)
PINOTEAU (Charles) – LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi du 24 juillet 1966 textes subséquents et dispositions maintenues) suivi de : LES BANQUEROUTES (Loi du 13 juillet 1967 et décret d’application)
    PINOTEAU (Charles)
    LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi du 24 juillet 1966 textes subséquents et dispositions maintenues) suivi de : LES BANQUEROUTES (Loi du 13 juillet 1967 et décret d’application)
Édition :
    Paris
Date :
    1969
    in-8, br., assez frais, 518 p.
    Cet ouvrage consiste en une mise à jour et le complément nécessaire de sa précédente étude des infractions aux lois sur les sociétés contenue dans Législation pénale en matière économique et financière éditée en 1959.

Référence : 8654

15,00 €

Mots-clés :

Nouvelles acquisitions

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