[Émigrés]
    BULLETIN DES LOIS n° 89 DU 25 BRUMAIRE, L’AN III, LOI CONCERNANT LES ÉMIGRÉS BULLETIN DES LOIS n° 95 DU 12 FRIMAIRE, AN III, LOIS ADDITIONNELLE À CELLE DU 25 BRUMAIRE CONCERNANT LES ÉMIGRÉS
Édition :
    Paris
Date :
    an III
    , br., assez bon état, 32 p. / 8 p.
    E. O. des deux lois fondatrices du régime de l’émigration.

Référence : 8560

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