CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE EXPLIQUÉ
Édition :
    Paris
Date :
    circa 1832
    in-4, demi-chagrin brun, (plats lég. frottés, qq. rousseurs), mises à jour manuscrites, manque page de titre, 328 p. et 328 p. vierges interfoliées.
    Edition du Code annoté de Sirey parue au moment de la première refonte du Recueil. Elle contient les textes de 1832 qui ont sensiblement adouci le droit pénal ainsi que la procédure, mais elle est parfaitement à jour de la jurisprudence antérieure. Son propriétaire l’a fait relier avec des P. vierges interfoliées sur lesquelles il a porté des annotations de mise à jour.

Référence : 8425

Mots-clés : Procédure penale

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