HECQUARD-THÉRON (Maryvonne)
    ESSAI SUR LA NOTION DE RÉGLEMENTATION, Bibl. de droit public, t. CXXVI
Édition :
    Paris
Date :
    1977
    in-8, br., état neuf, 287 p.
    Texte fondamental sur la notion de norme. On soulignera en particulier la deuxième partie consacrée aux “deux dimensions de la réglementation” qui distingue la réglementation conférée, par l’effet d’une habilitation à la “réglementation reconnue” par l’existence d’un statut et de pouvoirs spécifiques d’une collectivité.

Référence : 8400

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