BELLEYME (M. de)
    ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, 2ème éd.
Édition :
    Paris
Date :
    1844
    2 vol. in-8, demi-veau vert, dos lisse orné, tit. et tom. dorés, (coiffes inf. abîmées, rousseurs, erreur de tomaison sur le t. I), 568 / 617 p.
    Une source intéressante à un double titre : C’est d’abord un des textes les plus complets sur la juridiction des Présidents jusqu’au traité classique de Cézar-Bru. C’est ensuite un indicateur très précieux de la jurisprudence du Tribunal de la Seine et des méthodes mises en œuvre par celui-ci dans cette matière, jurisprudence peu publiée par ailleurs.

Référence : 8130

Mots-clés : Ordonnances

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