MÉRIGNHAC (Alexandre)
    TRAITÉ DES CONTRATS RELATIFS À L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA FEMME MARIÉE
Édition :
    Paris
Date :
    1882
    in-8, demi-veau brun, dos lisse orné de filets à froid, (dos frotté), ENVOI DE L’AUTEUR À M. FABREGUETTES, 325 p.
    L’hypothèque légale de la femme sur les biens de son mari a été un des éléments importants du Code civil qui au XIXème siècle ont permis aux femmes d’être associées aux décisions essentielles du ménage puisque ainsi aucune cession patrimoniale ne pouvait être opérée sans leur accord. Toutefois, dans le but de renforcer la sécurité juridique notamment au profit de tiers acquéreurs, des réformes ont progressivement été apportées à ce droit. L’une d’entre elles, une loi de 1889, est assez largement inspirée par l’analyse contenue dans ce texte. Il faut noter l’envoi à l’auteur du traité des délits politiques et des infractions par la parole (v. supra).

Référence : 7343

Mots-clés : Droit civil, Droit des obligations, Droit des biens

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