Collectif
    ARRESTA COMMUNIA SCACARII, Deux collections d’arrêts notables de l’Échiquier de Normandie de la fin du XIIIème siècle (1276-1290 et 1291-1294), nouvelle éd. critique publiée par Ernest Perrot, Bibl. d’Histoire du droit normand
Édition :
    Caen
Date :
    1910
    , br., ENVOI DE R. GENESTAL, 152 p.
    Les “arresta communia” reproduits dans ce volume sont des arrêts de l’échiquier de Normandie rendus de 1276 à 1299 qui ont eu une influence considérable dans l’évolution du droit anglo-normand au point qu’au moment de la rédaction - réformation des coutumes certaines de leurs dispositions ont pu passer directement dans le texte de la coutume. Il s’agit ici de l’édition scientifique de référence qui s’appuie sur l’ensemble des manuscrits et rectifie ainsi les erreurs contenues dans les transcriptions d’ailleurs peu accessibles de Warnkœnig et Léchaudé.

Référence : 7298

Mots-clés : Histoire du droit

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