Anonyme
    ORDONNANCE DU ROY concernant le faux principal et faux incident, la reconnaissance des écritures et signatures en matière criminelle donnée en juillet 1737
Édition :
    Montauban
Date :
    1738
    2 vol. in-12.
    Rare impression de Montauban présentant les ordonnances rendues par Louis XV en matière de procédure pénale et qui sont l’œuvre du chancelier d’Aguesseau. L’ordonnance concernant le Faux et la reconnaissance des écritures constitue un des premiers exemples de réception par le droit positif, des règles dégagées par les modernes pour l’établissement de la preuve. Elle était connue sous le nom de « code du faux » .

Référence : 7

Mots-clés : Ordonnances

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