FRÉMY-LIGNEVILLE
    DICTIONNAIRE GÉNÉRAL DES ACTES SOUS SEING PRIVÉ ET CONVENTIONS VERBALES EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE, Législation, Doctrine et Jurisprudence, Formules, Timbres et Enregistrement pour tous les actes sous seing privé
Édition :
    Paris
Date :
    1850
    2 vol. in-8, demi-veau brun, dos lisse orné, (dos et plats frottés, piqûres), 563 / 588 p.
    Sous la forme d’un dictionnaire une étude systématique de l’ensemble des actes juridiques qui peuvent être établis sous forme d’actes de seing privé ainsi que de leur régime juridique (depuis le compte d’un exécuteur testamentaire jusqu’au délaissement maritime, aux conventions, et au régime des faux en écriture). Ensemble systématique, fort précis, même si la finalité est évidemment pratique.

Référence : 6630

Mots-clés : Droit civil, Droit des obligations

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