DUMESNIL (J.) et PALLAIN (Georges)
    TRAITÉ DE LA LÉGISLATION SPÉCIALE DU TRÉSOR PUBLIC EN MATIÈRE CONTENTIEUSE, 3ème éd. entièrement refondue, augmentée des lois, décisions et règlements les plus récents et mise au courant de la jurisprudence judiciaire et administrative par G. Pallain
Édition :
    Paris / Nancy
Date :
    1898
    in-8, demi-basane brune, dos à nerfs, (frottements sur le dos, les plats et les coupes, coins émoussés), intérieur très frais, XV-531 p.
    Le traité de Dumesnil a longtemps constitué l’étude de référence - d’ailleurs la seule- sur la législation du trésor, l’auteur ayant obtenu du ministre des finances de pouvoir consulter les archives du service du contentieux du ministère des finances. Cette édition publiée presque 35 ans après la première reprend ce principe. Il en résulte une monographie tout à fait essentielle sur le régime financier de l’administration, bien complète de l’ensemble de la jurisprudence et des avis du Conseil d’État dans la matière. Rare et important.

Référence : 6627

Mots-clés : Conseil d'Etat, Contentieux fiscale

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