FAYE (Ernest)
    LA COUR DE CASSATION, TRAITÉ DE SES ATTRIBUTIONS, DE SA COMPÉTENCE ET DE LA PROCÉDURE OBSERVÉE EN MATIÈRE CIVIL, SUIVI DU CODE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS
Édition :
    Paris
Date :
    1903
    in-8, demi-basane brune, dos à 5 nerfs orné, tr. jaspées, excellent état hormis qq. rousseurs, 728 p.
    Rare exemplaire de l’ouvrage d’Ernest Faye sur la Cour de Cassation, regardé encore aujourd’hui comme un texte de référence essentiel.

Référence : 6066

Mots-clés : Ordonnances

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