LERICHE (Antony) – LES DÉCRETS DU CHEF DE L’ÉTAT AYANT FORCE DE LOIS, Thèse (Président : M. Rolland ; Suffragants : MM. Mestre et Sibert), Université de Paris - Faculté de droit
LERICHE (Antony) – LES DÉCRETS DU CHEF DE L’ÉTAT AYANT FORCE DE LOIS, Thèse (Président : M. Rolland ; Suffragants : MM. Mestre et Sibert), Université de Paris - Faculté de droit
    LERICHE (Antony)
    LES DÉCRETS DU CHEF DE L’ÉTAT AYANT FORCE DE LOIS, Thèse (Président : M. Rolland ; Suffragants : MM. Mestre et Sibert), Université de Paris - Faculté de droit
Édition :
    Joigny
Date :
    1941
    in-8, br., (dos insolé), bon état, 198 p.
    Cette étude vaut particulièrement par l’analyse ambitieuse de la portée et des conséquences des décrets législatifs pris par le Maréchal Pétain. La première partie est consacrée à l’étude historique depuis le Ier Empire.

Référence : 57129

80,00 €

Mots-clés : Droit constitutionnel, Acte constitutionnel pouvoir réglementaire

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