BERTAULD (Alfred) – QUESTIONS ET EXCEPTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈRE CRIMINELLE, Ou de la compétence et de l’autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l’action publique soulève
BERTAULD (Alfred) – QUESTIONS ET EXCEPTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈRE CRIMINELLE, Ou de la compétence et de l’autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l’action publique soulève
    BERTAULD (Alfred)
    QUESTIONS ET EXCEPTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈRE CRIMINELLE, Ou de la compétence et de l’autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l’action publique soulève
Édition :
    Paris - Caen
Date :
    1856
    in-8, br., non massicoté, (fané), int. frais, XVIII-166 p.

Référence : 56888

80,00 €

Mots-clés : Droit pénal - Procédure pénale

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