[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 mai - 3 juin 1957), t. XI
[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 mai - 3 juin 1957), t. XI
    [Travaux de l’Association Henri Capitant]
    LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 mai - 3 juin 1957), t. XI
Édition :
    Paris
Date :
    1960
    in-8, br., non coupé, (couv. détachée), int. frais, 342 p.
    Nous avons relevé parmi les contributions : Les situations de fait : le ménage de fait devant la loi française par René Rodière ; Le ménage de fait en droit civil belge par René Piret ; L’union de l’homme et de la femme en droit social belge par A. Lagasse ; Le ménage de fait en droit luxembourgeois par Robert Krieps ; Le ménage de fait devant le Code civil au Canada par André Duval ; Le ménage de fait en droit social canadien par Marie-Louis Beaulieu. Les sociétés de fait : en droit français par Jean Hémard ; en droit belge par Pierre Van Ommeslaghe ; en droit luxembourgeois par Bernard Delvaux ; en droit néerlandais par T.-J. Dorhout-Mees ; en droit suisse par R. de Graffenried ; Les sociétés irrégulières et les sociétés de fait dans le droit positif italien par Angelo Grisoli ; Les sociétés de fait dans le droit de la Province de Québec par Pierre Azard. Nous déduisons aux pages « coupées » qu’il s’agit des passages ayant attiré l’attention de J. Carbonnier : p. 55 à 145. Le gouvernement de fait en droit français par Ch. Rousseau ; Le gouvernement de fait en droit suisse par Ernest Wolp ; Le droit italien et le phénomène du gouvernement de fait par Alessandro Migliazza ; Les gouvernements de fait en Belgique par Ch. Gossens. Rapport général sur les situations de fait par Roger Houin ; Gouvernement de fait, société de fait, famille de fait au point de vue du droit pénal par Cesare Pedrazzi.

Référence : 56871

90,00 €

Mots-clés : Droit civil, Droit comparé

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