SERVAIS (Jean) – TRAITÉ DE LA PROCÉDURE GRATUITE organisée par la loi du 30 juillet 1889
SERVAIS (Jean) – TRAITÉ DE LA PROCÉDURE GRATUITE organisée par la loi du 30 juillet 1889
    SERVAIS (Jean)
    TRAITÉ DE LA PROCÉDURE GRATUITE organisée par la loi du 30 juillet 1889
Édition :
    Bruxelles
Date :
    1909
    in-8, br., non massicoté, (couv. lég. fanée), 104 p.

Référence : 56316

20,00 €

Mots-clés : Procédure civile