PERRIQUET (Eugène) – LES CONTRATS DE L’ÉTAT, Traité comprenant notamment les règles en matière de ventes domaniales, ventes des coupes de bois de l’état, fournitures et marchés, concessions de mines, concessions sur les cours d’eau, état des fonctionnaire
PERRIQUET (Eugène) – LES CONTRATS DE L’ÉTAT, Traité comprenant notamment les règles en matière de ventes domaniales, ventes des coupes de bois de l’état, fournitures et marchés, concessions de mines, concessions sur les cours d’eau, état des fonctionnaire
    PERRIQUET (Eugène)
    LES CONTRATS DE L’ÉTAT, Traité comprenant notamment les règles en matière de ventes domaniales, ventes des coupes de bois de l’état, fournitures et marchés, concessions de mines, concessions sur les cours d’eau, état des fonctionnaires, militaires et marins, pensions civiles, militaires et de la marine, récompenses nationales, légion d’honneur, etc.
Édition :
    Paris
Date :
    1884
    in-8, débr., (fané, dos brisé, ouvrage scindé en plusieurs parties), int. frais, XII-692 p.
    Le traité des contrats de l’État de Perriquet, aujourd’hui regrettablement oublié, présente cette caractéristique d’être le premier traité complet consacré aux contrats administratifs. Les pages consacrées à la théorie générale du contrat administratif montrent bien l’émergence d’une catégorie de contrats administratifs par nature, sans que ce critère n’ait été fixé par un texte, et ouvre ainsi la porte aux arrêts du début du XXe siècle qui ont fixé le droit positif en cette matière. L’ouvrage contient par ailleurs des développements extrêmement complets sur les différents types de contrat conclus par l’état et qui ne sont pas abordés dans les traités généraux de droit ou de contentieux administratif de l’époque (v. notamment le titre important sur le contrat de mandat).

Référence : 56144

180,00 €

Mots-clés : Droit administratif

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