ROLLAND (Louis) – DOMMAGES CAUSÉS AUX PERSONNES PAR LES FAITS DE GUERRE, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
ROLLAND (Louis) – DOMMAGES CAUSÉS AUX PERSONNES PAR LES FAITS DE GUERRE, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
    ROLLAND (Louis)
    DOMMAGES CAUSÉS AUX PERSONNES PAR LES FAITS DE GUERRE, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
Édition :
    Paris
Date :
    1915
    in-8, débr., (insolé), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 20-5-4 p.
    Livraison qui contient également : Pierre Forgeot, Notion juridique de l’Invasion ; Maurice Hauriou, Note sur le principe et l’étendue du droit à l’indemnité pour les victimes des dommages de guerre.

Référence : 55842

15,00 €

Mots-clés : Droit de la guerre - justice militaire

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