SPACH (Jean) – LES SUITES DE L’ANNULATION D’UNE NOMINATION, PROMOTION, RÉVOCATION OU MISE À LA RETRAITE, Préface de Joseph Delpech
SPACH (Jean) – LES SUITES DE L’ANNULATION D’UNE NOMINATION, PROMOTION, RÉVOCATION OU MISE À LA RETRAITE, Préface de Joseph Delpech
    SPACH (Jean)
    LES SUITES DE L’ANNULATION D’UNE NOMINATION, PROMOTION, RÉVOCATION OU MISE À LA RETRAITE, Préface de Joseph Delpech
Édition :
    Paris
Date :
    1936
    in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À RENÉ CAPITANT, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], III-174 p.
    Probablement une des études les plus anciennes et également les plus minutieuses des effets d’une annulation juridictionnelle. Même si le Conseil d’État, depuis quelques années, essaie de fournir des modes d’emploi aux administrations en ces matières, l’étude de la jurisprudence ancienne, tirant les conséquences de l’arrêt Rodière demeure un précieux guide juridique.

Référence : 55689

90,00 €

Mots-clés : Droit civil

Nouvelles acquisitions

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