GOBRON (Louis) – LE DROIT DE GRÂCE PEUT-IL SERVIR À REMETTRE LES PEINES DISCIPLINAIRES ?
GOBRON (Louis) – LE DROIT DE GRÂCE PEUT-IL SERVIR À REMETTRE LES PEINES DISCIPLINAIRES ?
    GOBRON (Louis)
    LE DROIT DE GRÂCE PEUT-IL SERVIR À REMETTRE LES PEINES DISCIPLINAIRES ?
Édition :
    Paris
Date :
    1893
    in-8, br., (couv. fanée avec mq. de papier, tampons), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 260 p.

Référence : 55562

30,00 €

Mots-clés : Droit administratif