HERICOURT (Louis de) – TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, Avec un recueil des Édits, des Déclarations & des Règlemens des Cours Souveraines sur ce sujet
HERICOURT (Louis de) – TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, Avec un recueil des Édits, des Déclarations & des Règlemens des Cours Souveraines sur ce sujet
HERICOURT (Louis de) – TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, Avec un recueil des Édits, des Déclarations & des Règlemens des Cours Souveraines sur ce sujet
HERICOURT (Louis de) – TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, Avec un recueil des Édits, des Déclarations & des Règlemens des Cours Souveraines sur ce sujet
    HERICOURT (Louis de)
    TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, Avec un recueil des Édits, des Déclarations & des Règlemens des Cours Souveraines sur ce sujet
Édition :
    Oarus
Date :
    1727
    2 t. en 1 vol. fort in-8, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin grenat encadrée par un filet doré, dos richement orné de fleurons et frises dorées, roulettes dorées sur les coupes, tr. rouges, bandeaux, lettrines ornées et vignettes, filets estampés à froid encadrant les plats, (rel. usée avec une épidermure sur le 1er plat, coiffes accidentées, ors lég. passés, coupes et coins lég. frottés, galerie de vers sans réelle incidence sur la lecture, des piqûres), 400-418 p.
    (Dupin, réf. 1700). On entendait par ventes par décret dans l’ancien droit les ventes des biens saisis. Le traité constitue dans cette matière certainement la meilleure œuvre du XVIIIe siècle. L’auteur ne se borne pas à énoncer la procédure mise en œuvre de ces ventes, mais étend son propos à l’ensemble des voies d’exécution en cours à cette époque. Il développe notamment une théorie générale des saisies réelles et un traité général de l’hypothèque absolument remarquable. A tous égards un ouvrage de référence.

Référence : 55317

200,00 €

Mots-clés : Droit civil

Nouvelles acquisitions

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