MASSIUS (M.) – LES INDEMNITÉS DE RÉQUISITION Des véhicules, Stocks, Matériels et Matières premières, Commentaire des derniers Décrets et Arrêtés sur les Voies de Recours
MASSIUS (M.) – LES INDEMNITÉS DE RÉQUISITION Des véhicules, Stocks, Matériels et Matières premières, Commentaire des derniers Décrets et Arrêtés sur les Voies de Recours
    MASSIUS (M.)
    LES INDEMNITÉS DE RÉQUISITION Des véhicules, Stocks, Matériels et Matières premières, Commentaire des derniers Décrets et Arrêtés sur les Voies de Recours
Édition :
    Paris
Date :
    1939
    in-8, br., bon état, [44 p.].

Référence : 55176

15,00 €

Mots-clés : Droit des biens