A.S.E.R.J. [Association Savoyarde pour les Études et la Recherche en matière Juridique] – ASPECTS JURIDIQUES DE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE
A.S.E.R.J. [Association Savoyarde pour les Études et la Recherche en matière Juridique] – ASPECTS JURIDIQUES DE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE
    A.S.E.R.J. [Association Savoyarde pour les Études et la Recherche en matière Juridique]
    ASPECTS JURIDIQUES DE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE
Édition :
    Chambéry
Date :
    1991
    in-8, br., LETTRE AU PROFESSEUR MALINVAUD, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 136 p.
    Ouvrage collectif composé d’un Essai de définition de la résidence secondaire par Roger Decottignies ; de l’interrogation de la Résidence secondaire dans les relations de famille par Geneviève Pignarre ; dans le droit immobilier par Jacques Chappuis ; dans le droit des contrats par Gilles Paisant ; d’un traitement de la Fiscalité de la résidence secondaire par Michel Corbel ; d’une mise en lumière de la particularité de la Tarification des services publics locaux en l’espèce par René Chapelard ; de la rencontre de la résidence secondaire et du droit électoral par Alain Jourdan ; avec, finalement, un Essai de synthèse réalisé par J.-Y. Camoz.

Référence : 54910

25,00 €

Mots-clés : Droit de la construction - Urbanisme

Nouvelles acquisitions

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