[Mélanges Gaudemet (Paul Marie)] – ÉTUDES DE FINANCES PUBLIQUES. Mélanges en l’honneur de Paul Marie Gaudemet, sous le patronage de Bernard Beck et Georges Vedel
[Mélanges Gaudemet (Paul Marie)] – ÉTUDES DE FINANCES PUBLIQUES. Mélanges en l’honneur de Paul Marie Gaudemet, sous le patronage de Bernard Beck et Georges Vedel
[Mélanges Gaudemet (Paul Marie)] – ÉTUDES DE FINANCES PUBLIQUES. Mélanges en l’honneur de Paul Marie Gaudemet, sous le patronage de Bernard Beck et Georges Vedel
    [Mélanges Gaudemet (Paul Marie)]
    ÉTUDES DE FINANCES PUBLIQUES. Mélanges en l’honneur de Paul Marie Gaudemet, sous le patronage de Bernard Beck et Georges Vedel
Édition :
    Paris
Date :
    1984
    in-8, br., portrait photo hors-texte du récipiendaire, (légt insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XVI-1046 p.
    Deux grands thèmes abordés : LE BUDGET, L’IMPÔT avec entre autres contributions, L. Philip, La constitutionnalisation du droit budgétaire français ; J.-C. Masclet, Le prix de la démocratie ; P. Lavigne, Vers la disparition du budget annexe des PTT ? ; R. Chiroux, Un élément actif du contrôle parlementaire en matière budgétaire sous la Vème République : le rapport général de la commission des finances du Sénat ; B. Beck, La Cour des comptes et le Parlement ; C. Neme, Déficit budgétaire et déficit extérieur ; Y. Weber, finances publiques et contrats de l’administration ; P. Amselek, Une institution financière en clair-obscur : la règle du service fait ; E. Zoller, Quelques considérations sur le statut des avoirs de l’État en territoire étranger ; F. Luchaire, Le fisc, la liberté individuelle et la Constitution ; M. Cozian, Fiscalité des entreprises et fiscalité des ménages ; B. Plagnet, Réflexions sur la fiscalité directe locale ; J. Cathelineau, Finances locales et droit de construire ; G. Tixier, Les incidences internationales de l’impôt sur les grandes fortunes ; R. Pinto, La politique fiscale des entreprises transnationales en danger ; L. Cartou, Les Communautés européennes et l’évasion fiscale ; B. Basdevant-Gaudemet, Les dons patriotiques en Bourgogne et en Franche-Comté (octobre 1789 - juin 1791)…

Référence : 54828

100,00 €

Mots-clés : Finances publiques

Nouvelles acquisitions

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