SCHNERB (Jacques-Marc) – UNE « JURISPRUDENCE D’ÉQUITÉ » DU CONSEIL D’ÉTAT. LE RISQUE ADMINISTRATIF. Contribution à l’étude des principes qui gouvernent la responsabilité de la puissance publique, Préface de Charles Eisenmann
SCHNERB (Jacques-Marc) – UNE « JURISPRUDENCE D’ÉQUITÉ » DU CONSEIL D’ÉTAT. LE RISQUE ADMINISTRATIF. Contribution à l’étude des principes qui gouvernent la responsabilité de la puissance publique, Préface de Charles Eisenmann
    SCHNERB (Jacques-Marc)
    UNE « JURISPRUDENCE D’ÉQUITÉ » DU CONSEIL D’ÉTAT. LE RISQUE ADMINISTRATIF. Contribution à l’étude des principes qui gouvernent la responsabilité de la puissance publique, Préface de Charles Eisenmann
Édition :
    Clermont-Ferrand
Date :
    1946
    in-8, br., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], IX-VI-208 p.

Référence : 54286

120,00 €

Mots-clés : Droit administratif, Conseil d'État

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