[Collectif] – SUR LA FORME ET LA PROCÉDURE DE L’ACTE ADMINISTRATIF, Études coordonnées par Georges Dupuis, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne Université Paris 1, Série : sciences juridiques administration publique
[Collectif] – SUR LA FORME ET LA PROCÉDURE DE L’ACTE ADMINISTRATIF, Études coordonnées par Georges Dupuis, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne Université Paris 1, Série : sciences juridiques administration publique
    [Collectif]
    SUR LA FORME ET LA PROCÉDURE DE L’ACTE ADMINISTRATIF, Études coordonnées par Georges Dupuis, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne Université Paris 1, Série : sciences juridiques administration publique
Édition :
    Paris
Date :
    1979
    in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 124 p.
    Brève étude sous la direction de G. Dupuis qui rédige le premier article, La présentation de l’acte administratif. Notons ensuite les interventions de D. Petroulias, Note sur la motivation des actes administratifs en droit hellénique ; J. Capiau, La mise en demeure du droit administratif ; A.-M. le Pourhiet-le-Bos, Le contrôle de l’impartialité des avis ; S. Pappas, Procédure du retrait des actes administratifs en droit hellénique ; Ch. Roblin, Les avis conformes ; X. Turion, Le principe de l’irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir contre l’avis ; É. Choperon, La participation à l’élaboration de l’acte administratif unilatéral et M.-J. Guédon, États des travaux sur la procédure administrative non contentieuse.

Référence : 54276

40,00 €

Mots-clés : Droit administratif

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