TERCINET (Marcel-René) – L’ACTE CONSERVATOIRE EN DROIT ADMINISTRATIF, Préface de Gustave Peiser, Bibl. de droit public, t. CXXXII
TERCINET (Marcel-René) – L’ACTE CONSERVATOIRE EN DROIT ADMINISTRATIF, Préface de Gustave Peiser, Bibl. de droit public, t. CXXXII
    TERCINET (Marcel-René)
    L’ACTE CONSERVATOIRE EN DROIT ADMINISTRATIF, Préface de Gustave Peiser, Bibl. de droit public, t. CXXXII
Édition :
    Paris
Date :
    1979
    in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos légt insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 226 p.
    Introduction. - Titre I. L’acte conservatoire, acte lié à une opération procédurale. - Chapitre I. L’Acte conservatoire et l’opération administrative. - Chapitre II. L’acte conservatoire et l’opération juridictionnelle. - Titre II. L’acte conservatoire, acte préventif. - Chapitre I. La menace, motif de l’acte conservatoire. - Chapitre II. La décision conservatoire, réponse à la menace. - Titre III. L’acte conservatoire, acte provisoire. - Chapitre I. L’acte conservatoire, acte temporaire. - Chapitre II. L’acte conservatoire, acte non définitif au fond.

Référence : 53971

Mots-clés : Droit administratif, Procédure administrative mesures conservatoires

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