BATAILLER (Francine) – LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. LXVIII
BATAILLER (Francine) – LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. LXVIII
BATAILLER (Francine) – LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. LXVIII
BATAILLER (Francine) – LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. LXVIII
    BATAILLER (Francine)
    LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. LXVIII
Édition :
    Paris
Date :
    1966
    in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé, rares annotations au crayon), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], V-675 p.
    Magnifique thèse dans laquelle on relèvera certains passages dont l’actualité demeure aujourd’hui encore présente dans nos esprits : le Conseil d’État et la coutume constitutionnelle, les principes d’interprétation du droit constitutionnel par le Conseil d’État, le contrôle du conseil d’État sur la fonction administrative. Magnifique préface du Doyen Vedel.

Référence : 53937

Mots-clés : Conseil d'Etat

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