DEMANTE (Gabriel) – ÉTUDE HISTORIQUE SUR LES GENS DE CONDITION MAINMORTABLE EN FRANCE, AU XVIIIe siècle. Appréciation, sur ce chef, des lois abolitives du régime féodal
DEMANTE (Gabriel) – ÉTUDE HISTORIQUE SUR LES GENS DE CONDITION MAINMORTABLE EN FRANCE, AU XVIIIe siècle. Appréciation, sur ce chef, des lois abolitives du régime féodal
    DEMANTE (Gabriel)
    ÉTUDE HISTORIQUE SUR LES GENS DE CONDITION MAINMORTABLE EN FRANCE, AU XVIIIe siècle. Appréciation, sur ce chef, des lois abolitives du régime féodal
Édition :
    Paris
Date :
    1894
    in-8, débr., (ouvrage fané), int. frais, 111 p.
    M. Gabriel Démante s’est proposé de donner sur cette matière quelques notions exactes et par là d’arriver à des appréciations plus équitables. Le mot mainmorte a deux sens dans notre ancien droit : il marque la condition des communautés et aussi celle des classes supérieures de la population rurale. Naturellement M. Démante ne cite la mainmorte des communautés que pour l’écarter ; son mémoire est entièrement consacré à la mainmorte agricole. Celle-ci se présente sous deux formes : la mainmorte réelle et la mainmorte personnelle. Au siècle dernier, la mainmorte n’était qu’une condition exceptionnelle, connue seulement dans un petit nombre de coutumes. M. Démante en fait connaître exactement les principaux traits d’après deux de ces coutumes : celle du Nivernais et celle de la Comté. L’auteur est amené à étudier le fameux procès du chapitre de Saint-Claude. Enfin il résume les réformes de Louis XVI et de l’Assemblée constituante en cette matière. Dans la seconde partie, l’auteur expose ses idées sur les origines de la mainmorte.

Référence : 53478

60,00 €

Mots-clés : Droit ancien - Histoire du droit

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