GAILLARD (Georges) – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA VENTE À CRÉDIT DES VALEURS À LOTS, Devant le droit, Devant le Parlement et devant l’opinion publique
GAILLARD (Georges) – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA VENTE À CRÉDIT DES VALEURS À LOTS, Devant le droit, Devant le Parlement et devant l’opinion publique
    GAILLARD (Georges)
    CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA VENTE À CRÉDIT DES VALEURS À LOTS, Devant le droit, Devant le Parlement et devant l’opinion publique
Édition :
    Paris
Date :
    1923
    in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WAHL, (ouvrage fané), int. frais, 251 p.
    Captivante étude dans laquelle l’auteur aborde successivement La Loterie, Psychologie de la loterie, de la création des valeurs à lots, Clauses visées par la loi de 1900, Clauses non prévues par la loi de 1900, Évaluation de la jurisprudence, la vente à crédit des valeurs à lots devant la Chambre, travaux préparatoires à la loi de suppression, la vente à crédit des valeurs à lots et les sociétés de capitalisation et d'épargne, la vente à crédit des valeurs à lots et l'oeuvre des Bandes, Les émissions du crédit Foncier et la vente des valeurs à lots, de l'utilisation des dépôts aux confiés aux Banques

Référence : 53476

80,00 €

Mots-clés : Droit civil

Nouvelles acquisitions

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