PEISER (Gustave) – LE RECOURS EN CASSATION EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Évolution et régime actuel, Thèse (Président : M. Luchaire ; Assesseurs : M. Gaudemet, M. Chaumont), Université de Nancy - Faculté de droit
PEISER (Gustave) – LE RECOURS EN CASSATION EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Évolution et régime actuel, Thèse (Président : M. Luchaire ; Assesseurs : M. Gaudemet, M. Chaumont), Université de Nancy - Faculté de droit
    PEISER (Gustave)
    LE RECOURS EN CASSATION EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Évolution et régime actuel, Thèse (Président : M. Luchaire ; Assesseurs : M. Gaudemet, M. Chaumont), Université de Nancy - Faculté de droit
Édition :
    Paris
Date :
    1958
    in-8, br., non coupé, (tâches d’humidité sur la tr. latérale et sur qq. pages, qq. rares annotations et corrections à l’encre), int. frais, 652-XI p.
    Brillante thèse, présentée ici dans sa version non publiée, dans lequel l’auteur montre, qu’au terme de l’évolution de la jurisprudence, la réforme du contentieux intervenue en 1953, mettant fin aux tentatives de rapprochement qui s’esquissaient entre les deux catégories de recours, a obligé à les distinguer plus nettement qu’auparavant, en se demandant si l’effet de cette réforme ne risque pas d’être plus profond encore.

Référence : 53175

90,00 €

Mots-clés : Droit administratif

Nouvelles acquisitions

1 25
View all