[Collectif] – LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE AU COEUR DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE, LE DROIT DE LA DISTRIBUTION DROIT COMMUN OU DROIT SPÉCIAL ?, Journées d’études du 10 mars 2005 et 15 mars 2004 organisées par le DJCE de Poitiers, Coll. de la Faculté de droit et des
[Collectif] – LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE AU COEUR DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE, LE DROIT DE LA DISTRIBUTION DROIT COMMUN OU DROIT SPÉCIAL ?, Journées d’études du 10 mars 2005 et 15 mars 2004 organisées par le DJCE de Poitiers, Coll. de la Faculté de droit et des
    [Collectif]
    LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE AU COEUR DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE, LE DROIT DE LA DISTRIBUTION DROIT COMMUN OU DROIT SPÉCIAL ?, Journées d’études du 10 mars 2005 et 15 mars 2004 organisées par le DJCE de Poitiers, Coll. de la Faculté de droit et des Sciences sociales
Édition :
    Poitiers
Date :
    2005
    in-8, br., bon état, 234 p.
    Partie I : Michel Moreau, Introduction et Conclusion ; Hervé Causse, Le contrat électronique, technique de commerce électronique ; Jean Beauchard, L’offre dans le commerce électronique ; David Noguero, L’acceptation dans le contrat électronique ; Jean-Michel Bruguière, L’exécution du contrat électronique ; Jérôme Passa, Le contrat électronique international : conflits de lois et de juridictions ; Luc Grynbaum, Le contrat électronique, concept de l’ordre juridique. Partie II : Philippe Le Tourneau, Ouverture ; Hugues Kenfack, L’obligation pré-contractuelle d’information ; l’espoir déçu ? ; Françoise Auque, Bail commercial et commerces intégrés ; Philippe Stoffel-Munck, La rupture du contrat et le droit de la distribution ; Georges Decocq, L’incidence du commerce électronique et de la concurrence ; Jean-Marie Leloup, Le droit de l’agence commerciale, droit commun ou droit spécial ? ; Eddy Lamazerolles, La franchise ; Marie Malaurie-Vignal, Rapport de synthèse.

Référence : 52958

20,00 €

Mots-clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires, Contrats électroniques, Droit de la distribution

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