[Collectif] – DE L’IMPORTANCE DE LA DÉFINITION EN DROIT, Les Conférences du Centre de droit privé, vol. IX, coll. de la Faculté de Droit - Université libre de Bruxelles
[Collectif] – DE L’IMPORTANCE DE LA DÉFINITION EN DROIT, Les Conférences du Centre de droit privé, vol. IX, coll. de la Faculté de Droit - Université libre de Bruxelles
    [Collectif]
    DE L’IMPORTANCE DE LA DÉFINITION EN DROIT, Les Conférences du Centre de droit privé, vol. IX, coll. de la Faculté de Droit - Université libre de Bruxelles
Édition :
    Bruxelles
Date :
    1999
    in-8, br., bon état, int. frais, 242 p.
    Andrée Puttemans, Le public et la pub. Les tours et les contours juridiques de la publicité ; Solange Brat, Vers une réglementation de l’union libre ; Arnaud Nuyts, L’application des lois de police dans l’espace (l’exemple de la distribution commerciale) ; Valérie Simonart, Droit comptable et droit des sociétés. Vers l’inclusion de la législation comptable dans le code des sociétés ? ; Anne Meinertzhagen-Limpens, Acte juridique - Contrat - Promesse. Éléments de droit comparé ; Marc Ekelmans, Le bref délai d’intentement de l’action en garantie des vices cachés.

Référence : 52873

35,00 €

Mots-clés : Droit civil