BROUILLET (Alain) – LE DROIT D’AMENDEMENT DANS LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE, Étude pratique de son utilisation pour l’élaboration de la loi d’orientation foncière, Préface de Georges Lavau, Publications de l’Université de Paris I, série Science pol
BROUILLET (Alain) – LE DROIT D’AMENDEMENT DANS LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE, Étude pratique de son utilisation pour l’élaboration de la loi d’orientation foncière, Préface de Georges Lavau, Publications de l’Université de Paris I, série Science pol
    BROUILLET (Alain)
    LE DROIT D’AMENDEMENT DANS LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE, Étude pratique de son utilisation pour l’élaboration de la loi d’orientation foncière, Préface de Georges Lavau, Publications de l’Université de Paris I, série Science politique n° 3
Édition :
    Paris
Date :
    1973
    in-8, br., (couv. légt tachée), bon état, int. frais, 160 p.

Référence : 52790

20,00 €

Mots-clés : Droit constitutionnel

Nouvelles acquisitions

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