THÉRON (Jean-Pierre) – RECHERCHE SUR LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Préface de Jean-Arnaud Mazères, Bibl. de droit public, t. CXXIII
THÉRON (Jean-Pierre) – RECHERCHE SUR LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Préface de Jean-Arnaud Mazères, Bibl. de droit public, t. CXXIII
    THÉRON (Jean-Pierre)
    RECHERCHE SUR LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Préface de Jean-Arnaud Mazères, Bibl. de droit public, t. CXXIII
Édition :
    Paris
Date :
    1976
    in-8, br., (couv. lég. passée), bon état, int. frais, IX-330 p.
    Si le sujet paraît largement débattu à l’époque, l’auteur “préoccupé d’établir l’unité conceptuelle de ces institutions, abandonne la démarche commune d’examen préalable et systématique du droit positif […] ; il part, en effet, du postulat, selon lequel, contrairement à l’opinion généralement partagée, l’établissement public est une notion homogène, qui peut être définie a priori et abstraite, indépendamment de ses applications ; et s’il y a “crise”, celles-ci ne concerneraient pas l’institution elle-même, mais les utilisations abusives qui en sont faites” (J. de Gaudusson, dans la Revue internationale de Droit comparé, n° 4/1977, p. 860).

Référence : 52747

140,00 €

Mots-clés : Contrats administratifs, Droit administratif, Tutelle, Notions fondamentales

Nouvelles acquisitions

1 25
View all