SALLÉ DE LA MARNIERRE – LA DÉCHÉANCE COMME MODE D’EXTENSION D’UN DROIT (essai de terminologie juridique)
SALLÉ DE LA MARNIERRE – LA DÉCHÉANCE COMME MODE D’EXTENSION D’UN DROIT (essai de terminologie juridique)
    SALLÉ DE LA MARNIERRE
    LA DÉCHÉANCE COMME MODE D’EXTENSION D’UN DROIT (essai de terminologie juridique)
Édition :
    Paris
Date :
    1933
    in-8, br., non coupé, (couv. insolée et légt frottée), int. assez frais, 81 p.
    Tiré à part d’un article de la Revue trimestrielle de droit civil. Très riche étude sur la notion de déchéance, qui contient des développements historiques très précieux avec des références nombreuses aux principaux auteurs de l’ancien droit et une bibliographie très complète dans les notes de bas de page.L’idée principale de l’auteur est de montrer que la déchéance est une notion juridique autonome par rapport à celle de prescription et possède un régime juridique spécifique.

Référence : 51326

25,00 €

Mots-clés : Droit civil, Tiré à part