BRÉCHON-MOULÈNES (Christine) – LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLIQUE, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. CXII
BRÉCHON-MOULÈNES (Christine) – LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLIQUE, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. CXII
    BRÉCHON-MOULÈNES (Christine)
    LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLIQUE, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. CXII
Édition :
    Paris
Date :
    1974
    in-8, br., (couv. salie), XIV-560 p.
    Après avoir dressé le paysage législatif français en matière de responsabilité publique, l’auteur propose différentes « typifications » des régimes pour ensuite mettre en lumière, dans une deuxième partie, l’interprétation et l’application faite par les juges, soulevant alors de nombreuses questions telles que celle de l’articulation entre ces différents régimes mais également avec la théorie générale de la responsabilité administrative. En offrant ainsi systématisation et comparaison, l’auteur vient remédier au caractère très éparse d’une législation pluri-décennale extensive.

Référence : 49775

60,00 €

Mots-clés : Droit ancien - Histoire du droit, Droit administratif des obligations, Séparation des juridictions, Jurisprudence, Interprétation

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