[Code - Suisse] – RAPPORTS À L’APPUI D’UN PROJET DE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (janv.-févr. 1945)
[Code - Suisse] – RAPPORTS À L’APPUI D’UN PROJET DE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (janv.-févr. 1945)
    [Code - Suisse]
    RAPPORTS À L’APPUI D’UN PROJET DE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (janv.-févr. 1945)
Édition :
    [non renseigné]
Date :
    1945
    in-8, rel. thermocollée, (feuilles jaunies), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], VI-127 p.
    Comprend le Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil à l’appui du projet de Code de procédure pénale neuchatelois du 6 févr. 1945 et le Rapport de la commission spéciale au Conseil d’État.

Référence : 47445

50,00 €

Mots-clés :

Nouvelles acquisitions

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