BELLEYME (M. de) – ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée
BELLEYME (M. de) – ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée
BELLEYME (M. de) – ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée
BELLEYME (M. de) – ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée
    BELLEYME (M. de)
    ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée
Édition :
    Paris
Date :
    1855
    2 vol. in-8, demi-basane, tit. & tom. dorés sur dos ornés, (épidermures sur dos, coiffes manquantes, coupes lég. frottées), intérieur frais, VII-584 / [2 ff.]-552 p.
    Une source intéressante à un double titre : C’est d’abord un des textes les plus complets sur la juridiction des Présidents jusqu’au traité classique de Cézar-Bru. C’est ensuite un indicateur très précieux de la jurisprudence du Tribunal de la Seine et des méthodes mises en œuvre par celui-ci dans cette matière, jurisprudence peu publiée par ailleurs.

Référence : 46928

60,00 €

Mots-clés : Ordonnances, Procédure civile

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