CHAMPIGNY (Daniel) – L’EXPROPRIATION ET LA RÉNOVATION URBAINE, Les personnes et les biens expropriés, Reconstitution des biens
CHAMPIGNY (Daniel) – L’EXPROPRIATION ET LA RÉNOVATION URBAINE, Les personnes et les biens expropriés, Reconstitution des biens
    CHAMPIGNY (Daniel)
    L’EXPROPRIATION ET LA RÉNOVATION URBAINE, Les personnes et les biens expropriés, Reconstitution des biens
Édition :
    Paris
Date :
    1968
    in-8, br., non coupé, (couv. fanée), intérieur très frais, 656 p.
    Il ne s’agit pas ici d’une étude de procédure de l’expropriation, mais de deux ouvrages juxtaposés, l’un consacré à l’expropriation pour cause d’utilité publique, l’autre à la rénovation urbaine. On notera en particulier la partie consacrée aux règles de fixation des indemnités et à celle de l’estimation des biens.

Référence : 46258

50,00 €

Mots-clés : Organisation administrative, Droit de la construction - Urbanisme

Nouvelles acquisitions

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