[Colloque] – L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DANS LA CONSTRUCTION MODERNE, 63ème Congrès des Notaires de France, Clermont-Ferrand, 1965, Introduction de M. Letulle
[Colloque] – L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DANS LA CONSTRUCTION MODERNE, 63ème Congrès des Notaires de France, Clermont-Ferrand, 1965, Introduction de M. Letulle
    [Colloque]
    L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DANS LA CONSTRUCTION MODERNE, 63ème Congrès des Notaires de France, Clermont-Ferrand, 1965, Introduction de M. Letulle
Édition :
    Clermont-Ferrand
Date :
    1965
    , br., (dos lég. fané), 237 p.
    Dans cette livraison nous retiendrons les contributions suivantes : E. Fontaine, La société de construction, procédé d’accession à la propriété ; J-M Criqui et Ch. Kress, Les cadres juridiques de l’accession directe à la propriété des logements en cours de construction ; M. Letulle, Conclusions ; Dr Luijten, Droit hollandais, L’accession à la propriété dans le cadre de la construction moderne ; Dr H. P. Friedrich, Droit suisse, Le développement de l’institution du droit de superficie en Suisse.

Référence : 44216

20,00 €

Mots-clés :

Nouvelles acquisitions

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