[Conseil constitutionnel] – CONTENTIEUX DE L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS, Table analytique des décisions de 1958 à 1978
[Conseil constitutionnel] – CONTENTIEUX DE L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS, Table analytique des décisions de 1958 à 1978
    [Conseil constitutionnel]
    CONTENTIEUX DE L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS, Table analytique des décisions de 1958 à 1978
Édition :
    Paris
Date :
    ss date
    in-8, br., (couv. insolée), intérieur frais, 280 p.

Référence : 42063

10,00 €

Mots-clés :

Nouvelles acquisitions

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