BAUDOUIN (Ph.) – CODE SPÉCIAL DE LA JUSTICE DE PAIX, contenant, par ordre alphabétique, le texte des lois, décrets et ordonnances en vigueur, qui attribuent aux juges de paix, depuis leur création jusqu’à ce jour, la connaissance de diverses actions et de
BAUDOUIN (Ph.) – CODE SPÉCIAL DE LA JUSTICE DE PAIX, contenant, par ordre alphabétique, le texte des lois, décrets et ordonnances en vigueur, qui attribuent aux juges de paix, depuis leur création jusqu’à ce jour, la connaissance de diverses actions et de
    BAUDOUIN (Ph.)
    CODE SPÉCIAL DE LA JUSTICE DE PAIX, contenant, par ordre alphabétique, le texte des lois, décrets et ordonnances en vigueur, qui attribuent aux juges de paix, depuis leur création jusqu’à ce jour, la connaissance de diverses actions et demandes, et la confection d’une infinité d’actes soit au civil, soit au criminel, annoté d’arrêts des Cours royales et de la Cour de Cassation
Édition :
    Paris
Date :
    1838
    in-8, demi-veau vert, tit. doré sur dos lisse orné de frises dorées, (coiffes et coupes lég. frottées et une lég. acidification du papier), XLVI-452 p.

Référence : 41605

50,00 €

Mots-clés : Juridiction

Nouvelles acquisitions

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