GORÉ (Marie) – L’ADMINISTRATION DES SUCCESSIONS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS, Préface Yves Lequette, coll. Droit Civil, série Études et Recherches
GORÉ (Marie) – L’ADMINISTRATION DES SUCCESSIONS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS, Préface Yves Lequette, coll. Droit Civil, série Études et Recherches
    GORÉ (Marie)
    L’ADMINISTRATION DES SUCCESSIONS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS, Préface Yves Lequette, coll. Droit Civil, série Études et Recherches
Édition :
    Paris
Date :
    1994
    in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, IX-360 p.
    Une analyse comparative révèle que toute administration des successions, phase intermédiaire entre la dévolution et le partage, s’organise, quel que soit le système considère, autour d'un dénominateur commun, le patrimoine, caractérise par l'affectation de l’actif au passif. Précisément, il est apparu une sorte d’affinité naturelle entre la notion de patrimoine, essentiellement synthétique, et la structure classique de la règle de conflit, usant de concepts très compréhensifs et utilisant des catégories synthétiques. En effet, a la différence des autres méthodes qui n’édictent pour une hypothèse concrète qu'une solution matérielle ponctuelle - la règle de conflit est seule apte a préserver la cohérence du patrimoine. C’est donc a dégager le principe comme les modalités de la cohésion du patrimoine héréditaire en droit international prive que conduit l'examen de la loi applicable a l’administration des successions (première partie) puis celle de la mise en oeuvre de cette dernière (seconde partie). En réalité, apparaît plus généralement la nécessite de consacrer en droit international une catégorie propre au patrimoine qui elle-même postule la reconnaissance d'une “loi du patrimoine” gouvernant en tant que telle la réalisation du passif grâce a l'ensemble de l'actif

Référence : 40505

Mots-clés : Droit international privé

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