GINOSSAR (Samuel) – DROIT RÉEL, PROPRIÉTÉ ET CRÉANCE, Élaboration d’un système rationnel des droits patrimoniaux
GINOSSAR (Samuel) – DROIT RÉEL, PROPRIÉTÉ ET CRÉANCE, Élaboration d’un système rationnel des droits patrimoniaux
    GINOSSAR (Samuel)
    DROIT RÉEL, PROPRIÉTÉ ET CRÉANCE, Élaboration d’un système rationnel des droits patrimoniaux
Édition :
    Paris
Date :
    1960
    in-8, br., non rogné, (fané), 212 p.
    Ginossar est un défenseur de la thèse selon laquelle “le droit réel n’existe pas” et s’est régulièrement opposé, en cela, aux virulentes critiques de M. Marty et Raynaud. Ainsi, la propriété échappe à la distinction classique des droits réels et des droits personnels et se définit comme “la relation par laquelle une chose appartient à une personne”. Par conséquent, tout bien, qu’il soit corporel ou incorporel est susceptible de faire l’objet d’un droit de propriété, caractérisé par l’idée d’appartenance. Dans cette optique le créancier n’est pas le titulaire de sa créance mais le propriétaire. Il l’a définit comme “un bien appartenant au créancier et rattaché à son patrimoine par l’effet d’un droit de propriété.

Référence : 40289

Mots-clés : Droit des biens

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